Historique

• Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une a...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  
  Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)....
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit commercial
  
  En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  
  L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint d’un époux marié sous le régime de la communauté qui a utilisé des biens communs pour réaliser un a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignant le droit français sur les st...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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