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L'ACTUALITÉ

L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

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A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de certaines sociétés étra...

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L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012, l’ensemble de sa doctrine relative au gouvernement...

Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire

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L'irrecevabilité des prétentions présentées tardivement par une partie en appel ne prive pas automatiquement son adversaire de la possibilité de voir examiner ses propres demandes lorsqu'elles ont...

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