Diaporama
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises

NOS EXPERTISES

Création et reprise d'entreprises

Création et reprise d'entreprises

Constitution et suivi juridique de sociétés

Constitution et suivi juridique de sociétés

Vente de fonds de commerce

Vente de fonds de commerce

Rédaction de baux commerciaux et professionnels

Rédaction de baux commerciaux et professionnels

DERNIÈRES ACTUALITÉS

L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 09h21 09 21
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...
Lire la suite

Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 17h32 17 32
Droit commercial
Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans le secteur de la grande distribution sur l’île de La Réunion et, pour la seconde, également dans le s...
Lire la suite

L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 08h07 08 07
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012, l’ensemble de sa doctrine relat...
Lire la suite

Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 18h30 18 30
Droit commercial / Baux commerciaux
L'irrecevabilité des prétentions présentées tardivement par une partie en appel ne prive pas automatiquement son adversaire de la possibilité de voir examiner ses propres demand...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK